Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, les utilisateurs et visiteurs du site https://blue-point.fr/ sont informé des présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://blue-point.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou réglementations applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de la part de l’internaute de l’ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS JURIDIQUES
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi est précisée dans cet article.
Le Site est édité par : BLUE POINT 
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 4B rue de la Mare, 78690 Saint Rémy l’Honoré et immatriculée au numéro suivant : RCS Versailles 818 256 505
Téléphone : +33 (0) 6 52 24 70 90 
Adresse e-mail : contact@blue-point.fr 
ci-après dénommé « l’Editeur ».
Le directeur de la publication est :
M. Bruno PIQUET 
Adresse e-mail de contact : contact@blue-point.fr 
ci-après « le Directeur de la Publication »
Le Site est hébergé par : OVH SAS
dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, BP 800157, 59100 Roubaix – France.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le Site.
Ci-après dénommés « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCÈS
En principe, le Site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Dans le cas où l’accès au service ne serait pas possible, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 3 – LOI SUR LA COLLECTE DE DONNÉES ET LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, il respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) aux données qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@blue-point.fr ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail( es).

ARTICLE 4 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Le Site peut utiliser des techniques de « cookies » pour traiter des statistiques et des informations sur la fréquentation, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT
Si l’Utilisateur souhaite signaler des contenus ou activités illégales, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à contact@blue-point.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur à l’adresse indiquée dans les présentes Mentions Légales.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
La société BLUE POINT est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
La société BLUE POINT attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille à respecter les dispositions de protection relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai, 2018, à savoir :
    •    Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données personnelles.
    •    Limiter le traitement des données personnelles à des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
    •    Minimiser la collecte et le stockage des données personnelles en relation avec la finalité du traitement.
    •    Assurer l’exactitude des données personnelles et permettre leur effacement ou leur rectification.
    •    Limiter la conservation des données personnelles.
    •    Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être pleinement informé du traitement effectué et donner votre consentement avant de signer le formulaire d’inscription ou le contrat.

ARTICLE 8 – QUELLES DONNÉES SONT CONCERNÉES ?
Les données sont considérées comme personnelles lorsqu’elles concernent des personnes identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter l’ensemble des prestations réservées.
BLUE POINT est ainsi amené à collecter des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

ARTICLE 9 – QUEL EST LA OBJECTIF DES DONNÉES POUVANT ÊTRE COLLECTÉES ?
Les données collectées et traitées par BLUE POINT sont utilisées pour :
– répondre aux questions posées
– le suivi de la relation client et l’optimisation des services (envoi de newsletters, etc…)
– l’établissement de propositions commerciales en réponse aux demandes formulées

ARTICLE 10 – QUI PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES ?
La société BLUE POINT est responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par la société BLUE POINT peuvent être stockées, traitées et transférées :
– aux salariés de BLUE POINT dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des prestations ou au suivi de la relation client ;
– aux sous-traitants mandatés par BLUE POINT (Back-office, GDS, prestataires techniques…).

Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instruction de BLUE POINT et ne peuvent utiliser les données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.

Chacun des responsables du traitement des données pour le compte de BLUE POINT présente des garanties suffisantes pour répondre aux exigences législatives et réglementaires.

Les données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers qui ne sont pas impliqués dans le traitement des données pour les finalités décrites ici.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union européenne sauf si la prestation de voyage réservée est vers un pays hors de l’Union européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite le transfert des données à ce prestataire local établi en dehors de l’UE.

Lorsque BLUE POINT est amené à communiquer des données à un prestataire établi en dehors de l’Union Européenne, il s’assure que ce prestataire respecte des mesures de protection appropriées et adéquates.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ
BLUE POINT s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à ce que cette protection soit assurée par toute personne susceptible de réaliser un traitement dans le cadre des finalités décrites ci-dessous sur les données personnelles.

ARTICLE 11 – VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de BLUE POINT qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.

Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire à tout moment auprès de BLUE POINT par courrier ou par e-mail :

BLUE POINT SAS
Siège social – 4B rue de la Mare, 78690 Saint Rémy l’Honoré
Tél : + 33 6 52 24 70 90
Email : contact@blue-point.fr

Il est également rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en cas de difficultés.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et tout son contenu sont la propriété exclusive de BLUE POINT. BLUE POINT est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droit à l’image) relatifs au Site et à son contenu, en vertu des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la législation internationale, sauf s’ils sont mentionnés comme appartenant à des tiers. Les noms et logos BLUE POINT affichés sur le site sont des marques déposées de BLUE POINT.

L’internaute ne dispose d’aucun droit ni licence d’utilisation d’une quelconque des marques mentionnées. Toute représentation, reproduction ou utilisation de la forme ou du contenu du Site est strictement interdite et soumise à l’autorisation préalable de BLUE POINT, sous peine de poursuites pour contrefaçon, et doit comporter la mention claire et lisible de l’adresse URL du site https://blue-point.fr.

ARTICLE 14 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le site est disponible sur la base d’un service en l’état et est accessible uniquement en fonction de ses disponibilités.

BLUE POINT ne sera pas responsable si le site est inaccessible lors d’éventuelles opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique, telle que défauts de configuration, virus informatique ou anomalie, indépendante de la volonté de BLUE POINT.

BLUE POINT se réserve le droit de modifier à tout moment l’apparence de l’ensemble du site et ses contenus, liens et images, notamment la disponibilité, les descriptions et caractéristiques des services proposés, les informations, données ou modes opératoires de réservation, de paiement ou autres.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers. BLUE POINT ne peut garantir la légalité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, BLUE POINT s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’elle aura connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données ne permettant pas d’identifier l’internaute et servant à enregistrer des informations relatives à sa navigation). sur le site). Le cookie contient généralement un numéro d’identification ou un code qui permettra à BLUE POINT de reconnaître l’internaute lors de son retour sur le site. La mise en œuvre de ces systèmes permet à BLUE POINT de récupérer des données statistiques afin d’améliorer la présentation de son site et de mieux répondre aux besoins des internautes. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les navigateurs disposent de fonctionnalités qui permettent à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement de cookies, d’être averti avant de les accepter ou de les supprimer. Pour plus d’informations sur les cookies et les différentes réglementations mentionnées ci-dessus, l’internaute peut visiter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 15 – UTILISATION DES COOKIES
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Les cookies sont des fichiers textes contenant une séquence de caractères et sont déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site, quel que soit le type de terminal disposant d’un navigateur Internet : ordinateurs, smartphones, tablettes.

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Seul l’émetteur des « Cookies » est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur les cookies. Les « cookies » ne sont en aucun cas susceptibles d’endommager le terminal que vous utilisez.

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est soumis au consentement de l’utilisateur du terminal. Vous êtes libre de vous opposer à tout moment à l’utilisation de tout ou partie des cookies (voir ci-dessous la rubrique « comment refuser et désactiver les cookies »).

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